Conditions Générales de Vente

En accédant sur le site, vous acceptez les termes et conditions qui suivent en tant qu’utilisateur Art-Photo-Lab.fr.

Le simple fait pour l’utilisateur de cliquer sur une icône lui permettant d'avoir connaissance des présentes conditions générales de vente et de commander un produit en application à ces conditions, vaudra consentement irrévocable et définitif de la part du client sur toutes les dispositions y figurant.

1- Utilisation

Les règles d’utilisation régissent la conduite sur le site. Tout manquement à ces règles pourra entraîner l’interdiction du droit d’accès.

2- Protection du site

L’ensemble du contenu du site est protégé par la législation sur le droit d’auteur. Art-Photo-Lab est une marque déposée et protégée et ne peut faire l’objet d’aucune utilisation par des personnes étrangères à l'entreprise. Toute partie ou image du site ne peut être téléchargée ou imprimée que pour un usage personnel et non commercial. Toute autre utilisation devra se faire avec l’accord de Art-Photo-Lab.
Dans le cas contraire, le contrevenant s’expose à des poursuites.

3- Responsabilité de l’utilisateur

3.1 L’utilisateur déclare avoir conservé une copie des fichiers numériques avant de les soumettre à Art-Photo-Lab pour traitement. Ainsi, Art-Photo-Lab ne peut être, en aucun cas, tenu pour responsable de la perte ou destruction des fichiers.

3.2 Art-Photo-Lab décline toute responsabilité sur l'utilisation frauduleuse des tirages.
Les documents produits ne peuvent, en aucun cas, apporter une preuve devant les tribunaux.

3.3 L’utilisateur déclare être le propriétaire légal de toutes les images. Ces dernières sont donc, par définition, libres de droits. L’utilisateur ne peut enregistrer ou transmettre des images, des données qui enfreignent les droits de propriété d’autres personnes.

3.4 L’utilisateur s’engage à se conformer à l’ensemble des lois, règles et réglementations en vigueur concernant l’interdiction de la diffusion d’images pornographiques ou obscènes, et à ne pas utiliser ce site en contravention à toute loi, règle ou réglementation. L’utilisateur reconnaît être informé que les images perçues comme contrevenant aux lois, règles ou réglementations en vigueur pourront être remises par Art-Photo-Lab aux autorités chargées de faire respecter la loi, qui les traiteront en conséquence.

3.5 L’utilisateur ne peut enregistrer ou transmettre des images de façon anonyme.

3.6 L’utilisateur ne peut enregistrer ou transmettre des fichiers qui contiennent des virus ou des programmes qui détruisent les données.

4- Transport des images

La transmission des images n’est pas protégée ou cryptée. L’utilisateur reconnaît en être parfaitement informé et accepte de soumettre ou télécharger les images sous son entière responsabilité.

5- Force majeure

Sont considérés comme constituant notamment des cas de force majeure, outre ceux habituellement retenus par les dispositions légales et la jurisprudence, le blocage des télécommunications, le blocage d’Internet, la panne du matériel diffusant le service, l’incendie, les dégâts des eaux, le blocage des moyens de transport ou d’approvisionnement, la grève totale ou partielle.

6- Garantie

6.1 Art-Photo-Lab n’est pas responsable des défaillances et retards qui sont le fait des réseaux de télécommunications ou encore le fait d’un cas reconnu de force majeure, ou le fait d’autrui, ou résultant de l’utilisation par l’utilisateur d’un équipement non adapté aux caractéristiques du service.

6.2 L’acceptation par Art-Photo-Lab d’une image en vue de son traitement s’entend sans garantie de bonne qualité marchande ou d’adaptation à un usage particulier.

6.3 En cas de dégradation de la marchandise, celle-ci sera réexpédiée sur simple retour par courrier à Art-Photo-Lab accompagnée du bon de retour que nous vous communiquerons par mail, à l'adresse précisée en bas de page. Vous pouvez vous adresser à notre service clientèle - via le formulaire contact sur notre site - une photo numérique permettant de constater les dommages et le retour physique ne sera alors pas nécessaire.

6.4 En cas de non réception de la marchandise, celle-ci sera réexpédiée dans un délai de 10 jours (* 15 jours hors France Métropolitaine) suivant la date d'expédition. Tout colis retourné pour un problème d'adressage sera réexpédié sans frais.

6.5 Art-Photo-Lab propose un service de traitement personnalisé de vos photos en tirage noir et blanc, ce service tient compte d'une chaîne graphique totalement calibrée.

7- Modification du service

7.1 Art-Photo-Lab se réserve le droit de modifier les modalités du service à tout moment. Art-Photo-Lab s’engage à en informer les utilisateurs par une notification publiée dans le cadre du site. Toute utilisation du site après modifications des modalités implique que l’utilisateur accepte la modification et s’engage à la respecter.

7.2 Les présentes conditions, dans leur globalité, seront régies et interprétées conformément aux lois et dispositions en vigueur en France. Toute action afférente aux présentes conditions doit être engagée par l’utilisateur dans un délai de trois mois.

 

Toute réclamation devra être adressée à :

Art-Photo-Lab
Service Clientèle
6 rue de la closerie
78240 Chambourcy